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Se soumettre aux contrôles réguliers et éviter les sanctions

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Passer les contrôles avec succès

La Zewo veille à ce que les OBNL certifiées respectent ses normes. Si les contrôles démontrent qu’une OBNL va à l’encontre des 21 normes de Zewo, ceci n’est pas sans conséquences.

Tous les cinq ans, les OBNL certifiées doivent passer une série d’examens dans le but de renouveler leur certification. Si l’examen dévoile que l’organisation en question ne répond plus entièrement aux normes, le conseil de fondation de la Zewo peut soumettre la recertification à certaines conditions. L’OBNL doit s’y soumettre dans les délais impartis.

Contrôle des conditions

La Zewo s’assure que les OBNL ayant été soumises à une recertification sous conditions respecte ces conditions dans les délais impartis. Si elle constate que ce n’est pas le cas, elle lance la procédure de retrait du label de qualité. Dans ce cas de figure, l’OBNL doit attendre au minimum deux ans à dater du retrait pour pouvoir effectuer une nouvelle demande d’examen.

Traitement des remarques et réclamations

Si la Zewo reçoit une remarque ou une plainte concernant une OBNL certifiée, elle vérifie si cela concerne les normes Zewo. Si c’est le cas, elle demande une prise de position de la part de l’OBNL en question. Si de graves écarts sont observés quant aux normes Zewo, la fondation peut entamer une procédure de contrôle exceptionnel.

Respect de l’obligation de collaboration

Les OBNL certifiées doivent fournir chaque année leur bilan et leurs comptes annuels, ainsi que leur rapport de révision. Elles sont également dans l’obligation d’informer la Zewo de toute modification interne fondamentale, sans que la fondation n’en fasse la demande. Dans certains cas particuliers, la Zewo peut vérifier si une OBNL respecte toujours ses normes. Les OBNL certifiées doivent pouvoir en attester à tout moment.

L’autotest vérifie les conditions préalables

Die 21 Zewo-Standards für Spenden sammelnde NPO

Les 21 Normes Zewo