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Demander un examen complet

Qu’est-ce que vous cherchez ?

Obtenir le label de qualité

Votre OBNL s’est bien préparée à l’examen et vous êtes persuadés qu’elle respecte les 21 normes. Demandez l’examen de la Zewo en vue d’une certification.

Remplissez ce formulaire pour obtenir votre mot de passe personnel et accéder au questionnaire en ligne.

Déposer la demande






Remplissez soigneusement le formulaire et joignez-y les documents nécessaires. Lorsque le dossier est complet, imprimez la demande apparaissant sur la dernière page. Signez le document et envoyez-le à l’adresse suivante : Fondation Zewo, Pfingstweidstrasse 10, 8005 Zurich. Dès que votre dossier complet aura été envoyé à la Zewo, vous recevrez la confirmation qu’il a bien été reçu et qu’il est désormais en cours d’examen. Si certains prérequis manquent pour la certification, la Zewo recommande à votre OBNL de procéder en premier lieu à une estimation.

L’examen en bref

La Zewo vérifie si les OBNL respectent bien ses 21 normes. Pour cela, elle vérifie les documents fournis et se déplace auprès de votre OBNL. A la fin de ces vérifications, vous recevrez un rapport d’examen vous présentant les éventuels écarts liés aux normes Zewo. Votre OBNL peut alors exprimer sa position sur ce rapport. De plus, elle a la possibilité de rectifier les points mentionnés dans un délai donné.

Demande et décision

Seules les OBNL qui répondent aux normes Zewo obtiennent le label de qualité Zewo. Il désigne les OBNL dignes de confiance et atteste d’un usage des dons conforme au but, efficace et ciblé. Le conseil de fondation de Zewo décide, sur demande du secrétariat, si le label est attribué ou non. Le conseil de fondation Zewo détient les droits de gestion du label de qualité

  • Émettant des conditions qui doivent être mises en œuvre dans un délai imparti. La Zewo vérifie que ceci soit effectué dans les temps.
  • Indiquant ses recommandations sur les améliorations souhaitées.

Votre OBNL est informée de la décision par écrit. Si l’examen de la Zewo dévoile que votre OBNL ne répond pas aux normes, le secrétariat du conseil de fondation de la Zewo recommande alors de ne pas octroyer le label de qualité.

Le droit de porter le label de qualité Zewo est en principe octroyé pour cinq ans. Ensuite, un examen a lieu pour le renouvellement du label de qualité (recertification). 

Coûts

Les frais d’examen dépendent de la charge de travail engendrée. Une bonne préparation permet donc de les maintenir au plus bas. D’après notre expérience, les OBNL doivent prévoir une dépense unique située entre 3000 et 5000 francs pour obtenir le label de qualité. La recertification peut être effectuée au bout de cinq ans et entraîne des frais allant de 2500 à 3500 francs.

  • Les petits OBNL dont les revenus ne dépassent pas les 750’000 francs bénéficient d’un tarif forfaitaire de 500 francs par an.
  • Les sections régionales des organisations faîtières bénéficient, indépendamment de leur taille, d’un tarif forfaitaire de 300 francs par an.
  • Pour les grandes OBNL dont les revenus annuels s’élèvent à plus de 38 millions de francs, un tarifs forfaitaire maximal de 13’000 francs par an s’applique.
  • Pour les autres OBNL, le calcul des frais annuels est effectué sur la base de 1/3 pour mille des recettes totales et pour les foyers, sur la base de 1/8 pour mille des recettes totales.

Dans tous les cas, les petites OBNL doivent prévoir un budget d’environ 1300 francs par an pour une certification Zewo sur 10 ans en moyenne.

Règlements applicables

L’autotest vérifie les conditions préalables

Solliciter une estimation sans engagement