Tribunal des recours

Sans arbitraire. Le tribunal des recours peut réexaminer les décisions du Conseil de fondation

Ursula Widmer-Schmid, Präsidentin

Présidente
Ancienne juge fédérale, Vitznau

 

Stephan Mazan

Avocat, juge au Tribunal d’arrondissement de Dietikon

 

Marie-Claire Pont Veuthey

Avocate, juge suppléante du Tribunal fédéral, Sierre

 

Karin Scherrer Reber

Avocat, juge à la Court suprême cantonal de Soleure

 

Urs Thönen

Avocat, Allschwil

 

 

Composition du tribunal des recours

Le tribunal des recours se compose de cinq membres indépendants élus par le Conseil de fondation. La durée du mandat est de quatre ans, aucune révocation n’est possible.