Autorité de surveillance

Officiellement approuvée. La Zewo est contrôlée par l’Autorité fédérale de surveillance des fondations.

Autorité fédérale de surveillance des fondations

En tant que fondation dont l’action concerne toute la Suisse, la Zewo est soumise au contrôle de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations. Cette autorité fédérale appartient au Département de l’intérieur.

Approbation

L’Autorité fédérale de surveillance des fondations approuve les statuts et les règlements de la Fondation Zewo et, dans le cadre de l'obligation légale de surveillance (art. 84, al. 2 CC), elle vérifie les comptes annuels avec le rapport d'activité, le bilan, le compte de résultat, l’annexe et le rapport de l’organe de révision.