Disparition des bulletins de versement

 

Donnez votre avis sur la facture QR 

A partir du 30 juin 2020, la facture QR remplacera les actuels bulletins de versement. Vous êtes donc invités à vous prononcer sur les propositions de modifications vous concernant en tant que NPO collectant des dons dans le cadre d’une enquête en ligne. Pensez-y: le diable se cache dans les détails! Donnez donc votre avis d’ici au 23 septembre dans le cadre de la consultation de SIX pour la place financière suisse.

De quoi il s’agit au juste

La nouvelle facture QR concerne toute la population de la Suisse, toutes les entreprises, les institutions étatiques ainsi que les organisations à but non lucratif. C’est pourquoi la place financière Suisse organise, jusqu’au 23 septembre 2018, une consultation. Les points faisant l’objet de la discussion sont les suivants:

  1. Introduction d’une obligation de perforation pour les paiements papier
  2. Introduction d’un récépissé
  3. Simplification au niveau des adresses structurées
  4. Absence d’indication d’informations concernant la structure de l’émetteur de la facture
  5. Simplification des possibilités de combinaison pour les références structurées
  6. Pas d’utilisation du champ «Bénéficiaire du paiement définitif» dans l’immédiat
  7. Pas d’utilisation du champ pour les procédures alternatives dans l’immédiat
  8. Introduction d’une police de caractères sans licence supplémentaire pour les non-utilisateurs de Microsoft

La présentation suivante vous donnera plus de détails au sujet de la consultation ainsi que sur l’état actuel de l’harmonisation du trafic des paiements. Vous trouverez de plus amples informations sur www.paymentstandards.ch.

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