Réseaux

Tous sont responsables

 

Norme 16 | Réseaux nationaux

Les associations faîtières promeuvent le respect des normes auprès des organisations qui leur sont affiliées.

Si l’organisation fait partie d’un réseau national avec une organisation suprarégionale ou active dans toute la Suisse (organisation faîtière/mère) et des sections régionales ou thématiques juridiquement autonomes portant un nom similaire et ayant des buts analogues (sous-organisations), les dispositions suivantes s’appliquent:

  • L’organisation mère œuvre pour que les sous-organisations respectent les normes Zewo et se soumettent à un contrôle quant à ce respect.
  • Les organisations mères divulguent les noms des sous-organisations qui se soumettent à un contrôle quand au respect des normes Zewo et ceux de celles qui ne le font pas.
  • Les petites* sous-organisations sont soumises à une procédure de première certification et de recertification simplifiée. La procédure simplifiée tient compte du fait que l’organisation mère promeut et contrôle le respect des normes Zewo dans ses sous-organisations.
  • Les organisations mères et les sous-organisations qui transfèrent des fonds à un autre membre du réseau s’assurent de façon appropriée que ceux-ci soient utilisés conformément au but déterminé.

Si une organisation d’utilité publique comporte une association de soutien juridiquement autonome ou une entité similaire, celle-ci peut également obtenir le label de qualité dans le cadre de la procédure simplifiée en tant que sous-organisation.

* C’est-à-dire lorsque deux des critères suivants sont remplis: total du bilan < CHF 10 mio. / chiffre d’affaires < CHF 20 mio. / < 50 EPT.

Que faut-il déposer?

Comment la norme est-elle contrôlée? La norme est en principe respectée lorsque toutes les sous-organisations d’une organisation faîtière font contrôler leur respect des normes Zewo. Sinon, l’organisation faîtière doit exposer sa politique eu égard aux sous-organisations, expliquer comment elle s’assure de l’utilisation des fonds transmis conformément à leur but et divulguer les sous-organisations qui ne se soumettent pas au contrôle. Le contrôle (simplifié) des sous-organisations est consigné dans le règlement relatif au label de qualité Zewo.

 

Norme 17 | Réseaux internationaux

L’organisation collectant des dons est responsable de l’utilisation conforme au but des fonds qui lui sont confiés.

Si l’organisation fait partie d’un réseau international, elle conserve la responsabilité de l’utilisation des fonds qui lui sont confiés. La responsabilité ne peut pas être cédée au siège principal ou à un autre membre du réseau international. En particulier:

  • Elle utilise les fonds de projets principalement pour des projets et des programmes qu’elle réalise elle-même ou qui sont réalisés, contrôlés et évalués en collaboration avec des organisations partenaires, sous sa coresponsabilité.
  • Elle s’assure que les autres fonds transférés au réseau international soient également utilisés conformément au but.

Que faut-il déposer? Statuts; selon les besoins: conventions avec le réseau international, descriptifs de postes, preuves de l’utilisation des fonds conformément au but au sein du réseau international (p. ex. comptes annuels, confirmations de l’organe de révision).

Comment la norme est-elle contrôlée? On évalue individuellement si l’organisation satisfait aux critères suivants: plus de la moitié des fonds de projets est utilisée pour des projets concrets sous la coresponsabilité de l’organisation. Elle dispose d’un personnel qualifié de manière appropriée dans le domaine de la mise en œuvre, de la surveillance et de l’évaluation des projets de coopération au développement. L’organe directeur suprême de l’organisation fixe ses propres priorités stratégiques. L’organisation peut décider elle-même, pour une large part, de l’utilisation de ses ressources et mettre elle-même un terme au soutien à des projets et programmes. L’organisation doit en outre expliciter la manière dont elle assure l’usage conforme au but des fonds restants ou la manière dont cet usage est assuré au sein du réseau international.

Le Conseil de fondation de la Zewo a fait entrer ces 21 normes Zewo en vigueur au 1er janvier 2016.

Dans les procédures d’examen ouvertes à partir du 1er janvier 2017, les œuvres de bienfaisance titulaires du label de qualité seront examinées selon les dispositions consignées dans le présent règlement.

Les procédures d’examen pour les œuvres de bienfaisance non titulaires du label de qualité Zewo seront ouvertes selon ce règlement à partir du 1er juillet 2016.