Finances

Des placements corrects, transparents et cohérents.

 

Norme 13 | Comptes annuels

Les comptes annuels présentent une image fidèle de la situation du patrimoine, des finances et des résultats.

L’organisation établit ses comptes annuels selon la norme de présentation des comptes Swiss GAAP RPC et applique Swiss GAAP RPC 21 – Établissement des comptes des organisations d’utilité publique à but non lucratif.

Les charges de collecte de fonds et de publicité générale, ainsi que les charges administratives, sont calculées et indiquées selon la méthodologie Zewo.

Que faut-il déposer? Rapport de révision avec comptes annuels révisés, rapport complet de l’organe de révision en cas de contrôle ordinaire; si disponible: lettre de recommandation de l’organe de révision (Management letter).

Comment la norme est-elle contrôlée? En principe, l’organe de révision de l’organisation a pour mission de contrôler et de confirmer que les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions pertinentes de Swiss GAAP RPC. Pour les grandes organisations (total du bilan > CHF 10 mio. / chiffre d’affaires > CHF 20 mio. / > 50 EPT), il s’agit des «RCP totales» + RCP 21, pour les petites organisations uniquement des «RPC fondamentales» + RPC 21, pour les organisations soumises à consolidation également de RPC 30. La Zewo vérifie qu’il n’y a pas d’écarts majeurs par rapport à ces dispositions. Les dispositions importantes de Swiss GAAP RPC et RPC 21 sont notamment: clarté de la présentation des comptes, pertinence et transparence pour les donateurs et donatrices, consolidation des organisations sous contrôle, indication et comptabilisation des dons affectés, divulgation des informations pertinentes en annexe.

 

Norme 14 | Révision

Un organe de révision indépendant et habilité contrôle les comptes annuels.

L’organisation fait contrôler ses comptes annuels selon Swiss GAAP RPC par un organe de révision habilité indépendant:

  • Si l’organisation est tenue par la loi de présenter une révision, elle fait contrôler les comptes annuels conformément aux dispositions légales de façon restreinte ou ordinaire.
  • Si l’organisation n’est pas tenue par la loi de présenter une révision, elle fait au moins réaliser un examen succinct conformément aux Normes d’audit suisses d’EXPERTSuisse.
  • Elle désigne comme organe de révision un/e réviseur/euse ou expert/e en révision légalement autorisé/e.
  • Les organisations qui ne sont pas tenues par la loi de présenter une révision et sont de très petite taille* peuvent également désigner un organe de révision non légalement autorisé, pour autant que celui-ci dispose d’une qualification professionnelle similaire.
  • L’organe de révision doit satisfaire au moins aux prescriptions légales relatives à l’indépendance lors de la révision restreinte.

L’organe de révision rend compte par écrit du résultat de la révision. Le rapport comporte, selon le type de révision:

  • Un verdict de l’organe de révision précisant si les comptes annuels présentent une image fidèle du patrimoine, des finances et des résultats, en conformité avec Swiss GAAP RPC ou
  • Au moins une déclaration précisant si l’organe de révision a constaté des états de faits permettant de conclure que les comptes annuels ne présentent pas une image fidèle du patrimoine, des finances et des résultats, en conformité avec Swiss GAAP RPC.

* Conformément à Swiss GAAP RPC 21, sont considérées comme de petite taille les organisations répondant à deux des critères suivants: total du bilan < CHF 2 mio. / chiffre d’affaires < CHF 1 mio. / < 10 EPT.

Que faut-il déposer? Rapport de révision avec comptes annuels révisés, rapport complet de l’organe de révision en cas de contrôle ordinaire; si disponible: lettre de recommandation de l’organe de révision (Management letter).

Comment la norme est-elle contrôlée? Les grandes fondations (total du bilan > CHF 20 mio. / chiffre d’affaires > CHF 40 mio. / > 250 EPT) et les grandes associations (total du bilan > CHF 10 mio. / chiffre d’affaires > CHF 20 mio. / > 50 EPT) doivent se soumettre à un contrôle ordinaire, les petites fondations à un contrôle restreint ou un contrôle volontaire selon les Normes d’audit suisses, les petites associations à une review ou un contrôle volontaire selon les Normes d’audit suisses. L’organe de révision doit satisfaire aux exigences de la norme (agrément et indépendance). L’organe de révision doit confirmer Swiss GAAP RPC. On contrôle s’il ressort des comptes-rendus de l’organe de révision des écarts par rapport aux normes de la Zewo.

 

Norme 15 | Placements

L’organisation effectue d’éventuels placements de manière durable, conformément à un règlement en matière de placements.

Si les placements et la valeur d’immeubles de rendement éventuels dépassent 2 millions de francs, l’organisation établit un règlement en matière de placements.

Ce règlement tient compte de l’aptitude au risque et des besoins de liquidités de l’organisation, des objectifs de rendement de ses placements, ainsi que du but de l’organisation. De plus, elle prend en considération les aspects sociaux et écologiques ainsi que les critères de bonne gestion d’entreprise (Governance).

Que faut-il déposer? Comptes annuels; si nécessaire: règlement en matière de placements.

Comment la norme est-elle contrôlée? Si un capital investi correspondant est disponible, un règlement en matière de placements approuvé par l’organe directeur doit être disponible. On évalue si le règlement en matière de placements tient compte des aspects de l’environnement, des activités sociales et de la bonne gouvernance. Cela peut être p. ex. en vertu ou en référence aux deux normes courantes ci-dessous: Environmental, social and corporate governance (ESG) et Socially responsible investing (SRI). Aucune infraction au règlement en matière de placements ne doit être identifiable.

Le Conseil de fondation de la Zewo a fait entrer ces 21 normes Zewo en vigueur au 1er janvier 2016.

Dans les procédures d’examen ouvertes à partir du 1er janvier 2017, les œuvres de bienfaisance titulaires du label de qualité seront examinées selon les dispositions consignées dans le présent règlement.

Les procédures d’examen pour les œuvres de bienfaisance non titulaires du label de qualité Zewo seront ouvertes selon ce règlement à partir du 1er juillet 2016.