Possibilités de recours

Il n’y a pas d’arbitraire. Les œuvres de bienfaisance peuvent contester les décisions du conseil de fondation Zewo devant le tribunal des recours.

Motifs d’un recours

Si le label de qualité n’est pas octroyé ou pas renouvelé à une organisation, s’il lui est retiré, la décision peut être transmise dans les 30 jours (suivant sa réception/réception par la poste) au tribunal des recours.

Tribunal des recours

Les œuvres de bienfaisance peuvent contester les décisions du conseil de fondation Zewo devant le tribunal des recours. Celui-ci décide en dernière instance sur l’octroi et le retrait du label de qualité.