Etape 1

Vérifier les conditions préalables dans le cadre de l’autotest.

Déterminez en 5 étapes simples si votre organisation satisfait aux principaux préalables au dépôt d’une demande.

L’autotest permettant de vérifier les conditions préalables.

Votre organisation est-elle une personne morale dont le siège se trouve en Suisse?

Votre organisation est-elle exonérée d’impôts pour cause d’utilité publique?

Fondez d’abord une personne morale de droit suisse, par exemple une association, une fondation ou une société anonyme d’utilité publique et sollicitez les autorisations de surveillance nécessaires.

Votre organisation exerce-t-elle déjà depuis deux ans une activité d’utilité publique, et a-t-elle publié, à ce sujet, des rapports annuels complets?

Commencez par demander, auprès de l’administration fiscale cantonale, une exonération d’impôts et joignez-la à la demande.

Votre organisation dispose-t-elle de comptes annuels révisés selon Swiss GAAP RPC?

Commencez par établir deux rapports annuels représentant chacun une année entière.

Votre organisation se consacre-t-elle principalement à des tâches sociales, humanitaires ou socioculturelles ou à la protection de l’environnement, des espèces et des animaux?

Commencez par établir au moins une série de comptes annuels selon Swiss GAAP RPC et faites-les réviser par un organe indépendant.

Vous avez répondu par OUI à toutes les questions, les principaux préalables en vue d’une demande sont donc remplis. Etudiez les 21 normes Zewo et les règlements. Choisissez ici la procédure qui vous convient. Mettez-vous en rapport avec nous afin de solliciter une estimation sans engagement ou de déposer la demande complète.

Vous ne pouvez malheureusement pas déposer de demande. La Fondation Zewo ne peut pas certifier d’organisations issues d’autres domaines d’activité, comme par exemple la protection de la culture.