Etape 5

Se soumettre aux contrôles réguliers et éviter les sanctions

La Zewo contrôle régulièrement que les exigences strictes sont respectées par les organisations titulaires du label de qualité. Le fait de ne pas les remplir a des conséquences..

Contrôle annuel

Les œuvres de bienfaisance titulaires du label de qualité Zewo sont tenues de remettre à la Zewo, chaque année, le rapport annuel et les comptes annuels avec le rapport de révision pour consultation. La Zewo peut à tout moment exiger un droit de regard dans d’autres documents.

Recertification

Les œuvres de bienfaisance titulaires du label de qualité Zewo se soumettent tous les cinq ans à un nouvel examen. Seul quiconque continue à remplir les exigences des 21 normes Zewo peut détenir le label de qualité Zewo pendant cinq années supplémentaires. Si des écarts sont constatés, des conditions qui doivent être satisfaites dans des délais fixés sont formulées. Dans des cas particuliers, la Zewo peut privilégier une recertification.

Contrôle des conditions

La Zewo contrôle si les œuvres de bienfaisance certifiées remplissent d’éventuelles conditions posées lors des recertifications dans les délais impartis.

Retrait du label de qualité

Différents motifs peuvent conduire à la perte du label de qualité Zewo:

1. Conditions non remplies: si la Zewo constate qu’une organisation n’a pas mis en œuvre les conditions dans les délais impartis, elle procède au retrait du label de qualité.

2. Violation des 21 normes Zewo: si une œuvre de bienfaisance contrevient de façon répétée ou grave aux dispositions de la Zewo, la Zewo lui retire le droit de porter le label de qualité.

3. Non-respect de l’obligation de collaboration: si une organisation n’honore pas ses obligations de collaboration dans le cadre de la procédure de certification, en dépit d’une sommation répétée, ou ne les honore pas complètement, elle perd le droit de porter le label de qualité Zewo.

Possibilités de recours

Conséquences

Une fois que le droit de porter le label de qualité a cessé, l’organisation n’est plus autorisée à utiliser la marque de garantie. Les imprimés portant le label de qualité doivent être détruits immédiatement.

En cas de poursuite de l’utilisation du label de qualité, la Zewo se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales. Conformément à l’art. 63 LPM, celle-ci est passible d’une peine privative de liberté pouvant atteindre cinq ans ou d’une amende.