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La facture QR

Qu’est-ce que vous cherchez ?

20. août 2019
Un format plus proche du bulletin de versement
Es tut sich was bei der QR-Rechnung

La facture QR connaîtra bientôt des changements significatifs. Elle ressemble de plus en plus au bulletin de versement. Zewo se félicite des propositions de Six AG, qui répondent largement aux besoins des OBNL.

Six Exchange Regulation SA, compétente sur la place financière suisse pour le trafic des paiements entre les banques, a demandé des avis sur la nouvelle facture QR dans le cadre d’une procédure de consultation publique. Les organisations à but non lucratif qui y ont participé ont salué les huit propositions de modification soumises à la discussion. Leurs votes en faveur de changements les plus limités possible par rapport au format actuel ont été pris en compte.

La majorité se félicite des changements

Des établissements financiers, des émetteurs de factures, des organisations collectrices de dons, des fournisseurs de logiciels, des associations, des prestataires de services et des représentants des consommateurs ont pris position sur les propositions de Six. La majorité a salué les propositions de modification soumises à la discussion. Les propositions «obligation de perforation» et «récépissé» ont globalement recueilli une approbation moins nette. Comme elles promettent une similitude avec l’actuel bulletin de versement, les organisations à but non lucratif ont voté pour à la majorité. Du point de vue de la Zewo, il faut s’en réjouir car les organisations certifiées pourront continuer d’apposer le label de qualité Zewo de manière bien visible sur le récépissé.

Une fois la consultation terminée, Six a décidé de mettre en oeuvre, comme prévu, les propositions ci-après:

  • Introduction d’une obligation de perforation pour les paiements sur support papier
  • Introduction d’un récépissé
  • Simplification au niveau des adresses structurées
  • Simplification des combinaisons possibles dans les références structurées
  • Pas d’utilisation du champ «Bénéficiaire final» dans l’immédiat
  • Introduction d’une police de caractères sans licence supplémentaire pour les utilisateurs non Microsoft

Twint et Cie.

Pour des considérations relevant du droit de la concurrence, la prise en charge des champs «Procédures alternatives», par exemple Twint, ne sera pas repoussée à une date ultérieure et cette possibilité sera utilisable dès le milieu de l’année 2020. Pour des questions de protection des données, les informations concernant la structure de l’émetteur de la facture ainsi que les champs «Procédures alternatives» sont imprimés.

Consommateurs et organisations à but non lucratif favorables à la perforation et au récépissé

20 organisations à but non lucratif titulaires du label de qualité Zewo ont participé à l’enquête de Six. La Zewo a pu consulter leurs prises de position. Voici les retours des organisations à but non lucratif par rapport aux différentes propositions:

Introduction d’une obligation de perforation pour les paiements sur support papier

17 oeuvres de bienfaisance titulaires du label de qualité Zewo étaient favorables à cette mesure. Elles ont trouvé l’obligation de perforation pertinente, voire absolument nécessaire. Il n’y a eu que trois votes de refus. L’obligation de perforation a notammentété approuvée par les consommatrices et les consommateurs qui effectuent des paiements sur support papier, ainsi que par les représentants des consommateurs. Des partenaires en solutions logicielles et certains émetteurs de factures ont exprimé un avis négatif.

Introduction du récépissé

Sur 20 organisations à but non lucratif, 16 pensaient que cette modification était en grande partie pertinente. Certaines ont une nouvelle fois fait remarquer que le bureau de poste n’avait pas besoin physiquement du justificatif et que les donatrices et donateurs pouvaient le conserver une fois tamponné. Le récépissé a été notamment approuvé lors des «User Experience Tests» parce qu’il facilite le contrôle du paiement grâce à l’identification. Les établissements financiers, en revanche, se sont exprimés contre le récépissé.

Simplification au niveau des adresses structurées

18 organisations à but non lucratif sur 20 ont donné leur approbation. Les émetteurs de factures et les associations ont également émis un avis favorable. Des établissements financiers et certains éditeurs de logiciels ont donné un avis plutôt négatif. Globalement, la proposition a été appuyée par une nette majorité.

Omission des informations concernant la structure de l’émetteur de la facture

16 organisations à but non lucratif sur 20 étaient d’avis qu’il n’était pas nécessaire de mentionner les informations concernant la structure. Cette position correspond à celle des autres participantes et participants à la consultation. Six a cependant décidé entre-temps d’imprimer ces informations pour des raisons juridiques de protection des données.

Simplification des combinaisons possibles dans les références structurées

18 organisations à but non lucratif titulaires du label de qualité Zewo sur 20 se sont montrées favorables à cette simplification, tout comme la majorité des groupes d’utilisateurs impliqués. Cette proposition de modification peut, certes, entraîner une charge supplémentaire lors de la mise en oeuvre, mais elle garantit une affectation claire à la procédure de paiement et, par conséquent, une meilleure sécurité du processus.

Pas d’utilisation du champ «Bénéficiaire final» dans l’immédiat

Pas d’utilisation du «Bénéficiaire final» dans l’immédiat: 15 organisations à but non lucratif titulaires du label de qualité étaient d’avis que cette utilisation n’était pas nécessaire actuellement. Le fait de l’abandonner permet une simplification opérationnelle.

Pas d’utilisation du champ pour les procédures alternatives dans l’immédiat

La majorité des organisations à but non lucratif, soit 16 sur 20, était favorable à cette proposition, ainsi que la nette majorité des groupes d’utilisateurs. Certaines voix ont attiré l’attention sur le fait qu’une introduction ultérieure entraînerait des coûts supplémentaires, d’autres ont indiqué un besoin concret. Six a finalement décidé, pour des raisons liées au droit de la concurrence, d’ouvrir ce champ et de le rendre utilisable dès le milieu de l’année 2020.

Le «charme d’un bordereau d’impôt»

Pour les organisations à but non lucratif, il était important que la nouvelle section de paiement s’intègre bien dans les mailings. Il ne doit pas y avoir de changement majeur du format. Une organisation a désapprouvé le choix du terme «facture QR». Il devrait être possible de la présenter comme un «bulletin de versement de don». Certaines craignent que la facture QR, dont l’aspect sobre aurait le «charme d’un bordereau d’impôt», entraîne une chute des dons. Six a noté que pour les organisations à but non lucratif participantes, la nouvelle facture QR pourrait constituer un danger si elle est trop différente des bulletins de versement actuels. Pour la version définitive de la facture QR, Six a procédé à quelques modifications de contenu, de style et de formulation (voir illustration) afin d’en améliorer l’utilisation.

Une organisation titulaire du label dequalité Zewo s’est abstenue et n’a donné aucune réponse. Elle a déclaré que le délai de mise en oeuvre pour 2020 était très serré et qu’elle doutait que cette date puisse être respectée.

Le compte à rebours jusqu’au 30 juin 2020 est lancé

La nouvelle facture QR devrait permettre de gagner du temps lors des procédures de paiement et de parvenir à une meilleure rentabilité. Elle devrait être disponible à compter du 30 juin 2020 et remplacera par étapes successives tous les bulletins de versement actuels. Cette nouvelle solution concerne toutes les entreprises, les institutions étatiques et les organisations à but non lucratif, ainsi que les clientes et les clients, mais également les donatrices et les donateurs.

L’introduction concerne tout le monde

D’ici cette date, les banques, éditeurs de logiciels, destinataires de factures et organisations récoltant des dons devront procéder aux modifications techniques nécessaires pour pouvoir traiter la nouvelle facture QR et effectuer des paiements. Outre les services en ligne et les applications mobiles des banques, ces mesures concernent les guichets de la Poste et, pour les entreprises, les plateformes de scanning et les logiciels de paiement et de comptabilité.

Information

Site Internet et documents à télécharger
www. PaymentStandards.CH

Contact

Thomas Reske
Responsable de projet communication PaymentStandards.CH

thomas.reske@six-group.com