Économiser des impôts en toute bonne conscience

Saviez-vous que les dons à des œuvres de bienfaisance portant le label de qualité Zewo peuvent être déduits des impôts?

Déductions à faire valoir à partir de 100 francs

Si vous avez donné 100 francs ou plus au cours d’une année, vous pouvez déduire les dons de charité dans votre déclaration d’impôts. Le montant de vos impôts fédéraux, cantonaux et municipaux en seront réduits. Grâce à la fiche d’information Zewo «Économiser des impôts», apprenez le montant déductible selon les cantons et ce à quoi il faut faire attention pour que ces déductions soient prises en compte.

Argovie
Steueramt des Kantons Aargau
Telli-Hochhaus
5004 Aarau
Tél. 062 835 25 40

Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 40a StG AIG
 

Appenzell Rhodes-Intérieures
Kantonale Steuerverwaltung
Marktgasse 2
9050 Appenzell
Tél. 071 788 94 01
Jusqu’à 20% du revenu net, avec une franchise de 100 CHF.
Art. 35 Abs 1 Bst. j StG AI
 
Appenzell Rhodes-Extérieures

Kantonale Steuerverwaltung
Kasernenstrasse 2
9100 Herisau
Tél. 071 353 62 90

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 36 lit. b StG AR
Jusqu’à 20% du bénéfice net pour les personnes morales.
Art. 70 Abs. 1 lit.e StG AR
Berne

Steuerverwaltung
des Kantons Bern
Postfach 8334
3001 Bern
Tél. 031 633 60 01

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 38a Bst.a StG BE
 
 

Bâle-Campagne

Steuerverwaltung Kanton Basel Landschaft
Rheinstrasse 33
4410 Liestal
Tél. 061 552 51 20
 

Déductibilité illimitée.
§ 29 Abs. 1 lit. l  StG BL

Bâle

Kantonale Steuerverwaltung
Fischmarkt 10
4001 Basel
Tél. 061 267 81 81

Jusqu’à 20% du revenu net, resp. du bénéfice net pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 33 lit. b StG BS,  Art. 70 lit.c StG BSL

Fribourg

Service cantonal des contributions
rue Joseph-Philler 13
1701 Fribourg
Tél. 026 305 32 76
 

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins..
Art. 34a LICD FR
 

Genève

Administration fiscale cantonale
rue du Stand 26
case postale 3937
1211 Genève 3
Tel. 022 327 70 70

Jusqu’à 20% du revenu net pour les personnes physiques, 20% du bénéfice net pour les personnes morales.

Télechargez ici le formulaire de l'attestation de dons. Les donateurs qui remplissent une déclaration fiscale à Genève doivent joindre ce document à leur déclaration.
Art. 37 LIPP GE, Art. 13 c) LIPM, Art.22 LIPP

Glaris

Kantonale Steuerverwaltung
Hauptstrasse 11/17
8750 Glarus
Tél. 055 646 61 69

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 31 Abs. 1 Nr. 9 StG GL
Jusqu’à 20% du bénéfice net pour les personnes morales.
Art. 64 Abs. 1 Ziff 3 StG GL
 

Grisons

Kantonale Steuerverwaltung
Steinbruchstrasse 18/20
7001 Chur
Tél. 081 257 33 32
 

Maximum 20% du revenu net.

Art. 36 lit. i  StG GR

Jura

Service cantonal des contributions
rue de la Justice 2
2800 Delémont
Tél. 032 420 55 66

Jusqu’à 10% du revenu net pour les personnes physiques, jusqu’à 10% du bénéfice net pour les personnes morales.

Art.32 al. 1 litt. d StG JU, 
Art. 71 al. 1 litt. c StG JU

 

Lucerne

Dienststelle Steuern
des Kantons
Buobenmatt 1
6002 Luzern
Tél. 041 228 56 56

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. Selon la liste cantonale des institutions donnant droit à déduction de l’administration des contributions. 

§ 40 Abs. 1 lit i StG LU, §  73 Abs. 1 c) StG LU
 

Neuchâtel

Service cantonale des contributions
rue du Docteur-Coullery 5
2301 La Chaux-de-Fonds
Tél. 032 889 77 77
 

Pour les personnes physiques jusqu’à 5% du revenu net, pour autant que le total des donations s’élève à au moins 100 CHF.

Pour les personnes morales jusqu'à 10% du bènéfice net.

§ 36 P.1 let. i,  §  85 let. c

Nidwald
Kantonales Steueramt
Bahnhofplatz 3
Postfach 1241
6371 Stans
Tél. 041 618 71 27
 

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 37 Abs. 1 Nr. 2 StG NW

Obwald
Kantonale Steuerverwaltung
St. Antonistrasse 4
Postfach 1564
6061 Sarnen
Tél. 041 666 62 94

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF par année au moins. Pour les personnes morales, jusqu’à 20% du bénéfice net.
Art. 35a 1-3 StG OW, Art 79 Abs 1. Bst.c

Saint-Gall
Kantonales Steueramt
Davidstrasse 41
9001 St. Gallen
Tél. 058 229 41 21

Jusqu’à 20% du revenu net, avec une franchise de 500 CHF. Pour les personnes morales jusqu’à 20% du bénéfice net
Art. 35 lit. k StG OW, Art.  46 lit. c StG SG, Art. 84 Abs. 2 lit. c StG SG
Dès 2016 la franchise de 500 CHF sera remplacée par la donation de moins 100 CHF.

 

Schaffhouse
Kantonale Steuerverwaltung
J. J. Wepfer-Strasse 6
8200 Schaffhausen
Tél. 052 632 72 40

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant les donations s’élèvent à au moins 100 CHF. Selon la liste des institutions inscrites comme d’utilité publique du Service cantonal. www.steuern.sh.ch
Art. 35 Abs. 1 lit l StG SH
§ 28 StV SH

 

Soleure
Steueramt Kanton Solothurn
Schanzmühle
Werkhofstrasse 29c
4509 Solothurn
Tél. 032 627 87 87

Jusqu’à 20% des revenus moins les dépenses pour autant que le total des donations s’élève à au moins 100 CHF. Pour les personnes morales, jusqu’à 20% du bénéfice net.
§ 41 Abs. 1 lit. l  StG SO, § 92 Abs. 1 lit. d StG SO

 

Schwyz
Kantonale Steuerverwaltung
Bahnhofstrasse 15
6430 Schwyz
Tél. 041 819 23 45

Jusqu’à 20% du revenu net pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
§ 33 Abs. 3 Bst. c StG SZ
 
 

Thurgovie
Kantonale Steuerverwaltung
Schlossmühlestrasse 15
Postfach
8501 Frauenfeld
Tél. 058 345 30 30

Pour un revenu net jusqu’à 40 000 CHF un maximum de 8000 CHF; pour un revenu net dès 40 000 CHF un maximum du 20% du revenu net, autant que les dons s’élèvent au total à 200 CHF au moins.
§  34 Abs. 1 Ziff. 11 StG TG
 

 

Tessin
DFE-Divisione delle Contribuzioni
Via Franscini 6
6501 Bellinzona
Tél. 091 814 39 37

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. 20% du bénéfice net pour les personnes morales. Demande par le formulaire 5.
Art. 32 lett h StG TI, Art. 68 al.1 lett. c StG TI

Dès le 2016 les dons aux personnes morales contrôles par l'état et exonerées de l'impôt en raisons de leurs buts de service public ou d'utilité publique pourrons être déduits jusqu'à concurrence du 50%. La décision d'accorder un pourcentage plus elevée est de competence du Conseil d'Etat. Les Communes ont toutefois le droit de donner leurs avis.
 

 

Uri
Amt für Steuern
Winterberg
6460 Altdorf
Tél. 041 875 21 17

Jusqu’à 20% du revenu net pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. Déduction demandée par inscription sur le formulaire 5 Autres frais, point 2. Donations d’utilité publique. Donations uniques de plus de 1000 CHF avec la présentation de la quittance.
Art. 38 Abs. 3 lit a StG UR
 

 

Vaud
Administration cantonale
des impôts
route de Berne 46
1014 Lausanne
Tél. 021 316  00 00

Personnes physiques: jusqu’à 20% du revenu net diminué des déductions prévues à condition que ces dons s’élèvent au moins à 100 CHF. Personnes morales: jusqu’à 20% du bénéfice net.
Art. 37 lit. i StG VD, Art. 95 al. 1 let. c
 

 

Valais
Administration cantonale
des impôts
Bahnhofstrasse 35
1950 Sion
Tél. 027 606 24 51

Jusqu’à 20% du revenu net pour les personnes physiques.
Jusqu’à 20% du bénéfice net pour les personnes morales.
Art. 29. Abs 1 lit. i StG VS, Art. 82 Abs. 1 lit. b StG VS
 

 

Zoug
Kantonale Steuerverwaltung
Bahnhofstrasse 26
Postfach
6301 Zug
Tél. 041 728 26 11
 

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
§ 31 lit. b StG ZG

 

Zurich
Kantonales Steueramt
Dienstabteilung Recht
Bändliweg 21
8090 Zürich
Tél. 043 259 40 40

Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins par année.
§ 32 lit. b StG ZH
 

 

Étranger
 

Principauté du Liechtenstein
Steuerverwaltung Fürstentum Liechtenstein
Heiligkreuz 8
Postfach 684
9490 Vaduz
+423 236 68 17

Les dons à des personnes morales qui sont exonérées des impôts du fait de leur utilité publique et affectations à des fondations dont le siège se trouve au FL, en Suisse ou dans un État de l’EEE peuvent être déduits à hauteur de 10% max. de l’acquisition imposable.  Les dons individuels qui s’élèvent à moins de 100 CHF en sont exclus. Les personnes morales peuvent également faire valoir la déduction. Une déduction totale de plus de 300 CHF doit être justifiée par des pièces comptables.
Art. 16 Abs. 3 Bst. h STeG

 

Économiser des impôts grâce à des dons à des œuvres de bienfaisance portant le label de qualité Zewo 

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la fiche d’information Zewo «Économiser des impôts grâce aux dons».