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Déduire les dons de ses impôts

Qu’est-ce que vous cherchez ?

Économiser des impôts en toute bonne conscience

Donner permet de réduire la charge fiscale. En effet, on peut déduire de l’impôt les dons effectué aux OBNL titulaires du label de qualité Zewo dans tous les cantons. D’un canton à l’autre, d’autres limites s’appliquent.

Les dons que l’on fait valoir dans la déclaration d’impôt réduisent la facture fiscale. Ce qui est admis est défini par la Confédération et les cantons. Ils exigent certaines preuves et fixent des limites.

Faire valoir les dons dans les impôts fédéraux

Les ménages privés peuvent déduire les dons à des organisations d’utilité publique dans leur déclaration d’impôt. Ceci ne vaut pas seulement lorsqu’ils donnent de l’argent. Les autorités acceptent, lors de la déduction, les dons sous forme de titres, de biens immobiliers ou d’objets d’art. Au maximum, 20 % peuvent être déduits du revenu brut. Au minimum, les dons au cours de l’exercice fiscal doivent s’établir à 100 francs.

Les entreprises peuvent déduire jusqu’à 20 % du bénéfice net à titre de dotation volontaire à des organisations d’utilité publique. Ceci vaut pour les dons pécuniaires et autres valeurs patrimoniales. Si une entreprise a fait don, par exemple, de terrain, d’immeubles, de véhicules, de participations, de droits de marque ou de brevets, elle doit l’indiquer dans la déclaration d’impôt.

Les dons aux NPO titulaires du label Zewo sont déductibles

Ce qu’il est important de savoir: l’organisation qui reçoit le don doit être exonérée d’impôt. Sinon, les autorités fiscales n’acceptent pas la déduction. Toutes les OBNL qui portent le label de qualité Zewo disposent de l’exonération d’impôts requise. En d’autres termes, les dons à une OBNL certifiée Zewo sont déductibles de l’impôt fédéral.

En revanche, les dons à des organisations ayant un but strictement cultuel ne peuvent pas être déduits. Cela vaut par exemple pour les dons à des communautés religieuses. Si une organisation a aussi bien des buts d’utilité publique que des buts cultuels, le don doit avoir été effectué de façon attestée pour le but d’utilité publique. Sinon, on ne peut pas déduire le don de l’impôt.

Les cotisations de membres et dons en temps ne sont pas déductibles

Cependant, chaque paiement à une OBNL n’est pas un don. Si l’organisation y a droit, la prestation ne peut pas être déduite de l’impôt en tant que don. Ceci vaut par exemple pour les cotisations de membres. Ils ne sont pas acceptés par les autorités fiscales à titre de dons. En effet, les statuts de l’OBNL obligent les membres à payer une cotisation annuelle. L’OBNL y a donc droit.

Les dons en temps ne sont également pas déductibles. Ceci vaut pour chaque forme de travail effectué gratuitement. Soit par exemple pour les postes de bénévoles, les missions de volontaires ou les conseils pro bono.

Déduire les dons des impôts cantonaux

Les cantons doivent respecter la loi sur l’harmonisation sur les impôts. Comme la Confédération, ils ont exigé que l’organisation bénéficiaire d’un don doit être exonérée de l’impôt. Sinon, le don n’est pas déductible des impôts. Les dons à des OBNL titulaires du label de qualité Zewo peuvent être déduits des impôts dans tous les cantons. En effet, toutes les OBNL qui portent le label de qualité Zewo sont exonérées d’impôts.

En principe, les dons que l’on fait valoir dans la déclaration d’impôts doivent être attestés. Le plus simple est de fournir une attestation d’impôt. Les donatrices et donateurs reçoivent une attestation d’impôt des OBNL auxquelles ils ont donné l’année précédente, en janvier ou février.

Limites cantonales pour les déductions d’impôts

Dans la plupart des cantons, le montant maximal déductible de la déclaration d’impôts est de 20% du revenu net. Mais il y a des exceptions. Certains cantons exigent qu’un montant minimal soit versé pour qu’un don soit déductible. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des limites applicables dans les cantons.

Dans la Principauté de Liechtenstein, les dons peuvent également être déduits des impôts. La condition préalable est que l’OBNL bénéficiaire ait un siège au Liechtenstein ou en Suisse. De plus, elle doit être exonérée d’impôts en raison de son utilité publique. Toutes les OBNL disposant du label de qualité Zewo satisfont à cette condition. Les donatrices et donateurs du Liechtenstein peuvent donc déduire leur don à une ONBL certifiée Zewo de leurs impôts.

Dons déductibles par canton

ArgovieSteueramt des Kantons Aargau 
Tellistrasse 67 
5001 Aarau 
Tél. 062 835 25 40
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 40a StG AG 
Appenzell Rhodes-IntérieuresKantonale Steuerverwaltung 
Marktgasse 2
9050 Appenzell 
Tél. 071 788 94 01
Jusqu’à 20% du revenu net, avec une franchise de 100 CHF.
Art. 35 Abs. 1 Bst. j StG AI, Art. 61. Abs. 1. lit.C StG AI
Appenzell Rhodes-ExtérieuresKantonale Steuerverwaltung
Kasernenstrasse 2
9100 Herisau
Tél. 071 353 62 90
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 36 lit. b StG AR 

Jusqu’à 20% du bénéfice net pour les personnes morales. 
Art. 70 Abs. 1 lit.c StG AR
BerneSteuerverwaltung
des Kantons Bern
Postfach 8334
3001 Bern
Tél. 031 633 60 01
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 38a Bst.a StG BE, Art. 90 Abs. 1 Bst. c StG BE
Bâle-CampagneSteuerverwaltung Kanton Basel Landschaft
Rheinstrasse 33
4410 Liestal
Tél. 061 552 51 20
Déductibilité illimitée.
§ 29 Abs. 1 lit. l  StG BL

Bâle
Kantonale Steuerverwaltung
Fischmarkt 10
4001 Basel
Tél. 061 267 81 81
Jusqu’à 20% du revenu net, resp. du bénéfice net pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. 
Art. 33 lit. b StG BS,  Art. 70 lit.c StG BSL
FribourgService cantonal des contributions
rue Joseph-Piller 13
1701 Fribourg
Tél. 026 305 32 75
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 34a LICD FR
GenèveAdministration fiscale cantonale
rue du Stand 26
case postale 3937
1211 Genève 3
Tél. 022 327 70 00
Jusqu’à 20% du revenu net pour les personnes physiques, 20% du bénéfice net pour les personnes morales.
Télechargez ici le formulaire de l’attestation de dons. Les donateurs qui remplissent une déclaration fiscale à Genève doivent joindre ce document à leur déclaration.
Art. 37 LIPP, Art. 13 c) LIPM, Art. 22 LIPP
GlarisKantonale Steuerverwaltung
Hauptstrasse 11/17
8750 Glarus
Tél. 055 646 61 69
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. 
Art. 31 Abs. 1 Ziff. 9 StG GL 

Jusqu’à 20% du bénéfice net pour les personnes morales.
Art. 64 Abs. 1 Ziff.  3 StG GL

Grisons
Kantonale Steuerverwaltung
Steinbruchstrasse 18/20
7001 Chur
Tél. 081 257 33 32
Maximum 20% du revenu net.
Art. 36 lit. i  StG GR
JuraService cantonal des contributions
rue de la Justice 2
2800 Delémont
Tél. 032 420 55 66
Jusqu’à 10% du revenu net pour les personnes physiques, jusqu’à 10% du bénéfice net pour les personnes morales.
Art. 32 al. 1 litt. d StG JU, Art. 71 al. 1 litt. c StG JU
LucerneDienststelle Steuern
des Kantons
Buobenmatt 1
6002 Luzern
Tél. 041 228 56 56
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. Selon la liste cantonale des institutions donnant droit à déduction de l’administration des contributions.  
§ 40 Abs. 1 lit i StG LU, §  73 Abs. 1 c) StG LU
NeuchâtelService cantonale des contributions
rue du Docteur-Coullery 5
2301 La Chaux-de-Fonds
Tél. 032 889 77 77
Pour les personnes physiques jusqu’à 5% du revenu net, pour autant que le total des donations s’élève à au moins 100 CHF. Pour les personnes morales jusqu’à 10% du bènéfice net.
Art. 36 Abs. 1 lit.i STG NE, Art. 85 Abs. c STG NE
NidwaldKantonales Steueramt
Bahnhofplatz 3
Postfach 1241
6371 Stans
Tél. 041 618 71 27
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. 
Art. 37 Abs. 1 Ziff. 2 StG NW
ObwaldKantonale Steuerverwaltung
St. Antonistrasse 4
Postfach 1564
6061 Sarnen
Tél. 041 666 62 94
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF par année au moins. Pour les personnes morales, jusqu’à 20% du bénéfice net.
Art. 35a 1-3 StG OW, Art. 79 Abs. 1. Bst. c 

Saint-Gall
Kantonales Steueramt
Davidstrasse 41
9001 St. Gallen
Tél. 058 229 41 21
Jusqu’à 20% du revenu net, avec une franchise de 500 CHF. Pour les personnes morales jusqu’à 20% du bénéfice net 
Art. 35 lit. k StG SG, Art.  46 lit. c , StG SG, Art. 84 Abs. 2 lit. c StG SG

Dès 2016 la franchise de 500 CHF sera remplacée par la donation de moins 100 CHF.

Schaffhouse
Kantonale Steuerverwaltung
J. J. Wepfer-Strasse 6
8200 Schaffhausen
Tél. 052 632 72 40
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant les donations s’élèvent à au moins 100 CHF. Selon la liste des institutions inscrites comme d’utilité publique du Service cantonal www.steuern.sh.ch.
Art. 35 Abs. 1 lit l StG SH, § 28 StV SH
SoleureSteueramt Kanton Solothurn
Schanzmühle
Werkhofstrasse 29c
4509 Solothurn
Tél. 032 627 87 87
Jusqu’à 20% des revenus moins les dépenses pour autant que le total des donations s’élève à au moins 100 CHF. Pour les personnes morales, jusqu’à 20% du bénéfice net. 
§ 41 Abs. 1 lit. l  StG SO, § 92 Abs. 1 lit. d StG SO
SchwyzKantonale Steuerverwaltung
Bahnhofstrasse 15
6430 Schwyz
Tél. 041 819 23 45
Jusqu’à 20% du revenu net pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. 
§ 33 Abs. 3 Bst. c StG SZ
ThurgovieKantonale Steuerverwaltung
Schlossmühlestrasse 15
8510 Frauenfeld
Tél. 058 345 30 30
Pour un revenu net jusqu’à 40 000 CHF un maximum de 8000 CHF; pour un revenu net dès 40 000 CHF un maximum du 20% du revenu net, autant que les dons s’élèvent au total à 200 CHF au moins. 
§ 34 Abs. 1 Ziff. 11 StG TG, § 77 Abs. 1 Ziff. 41 StG TG
TessinDFE-Divisione delle Contribuzioni
Via Franscini 6
6501 Bellinzona
Tél. 091 814 39 58
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. 20% du bénéfice net pour les personnes morales. Demande par le formulaire 5. 
Art. 32 lett h LT, Art. 68 al. 1 lett. c LT 

Dès le 2016 les dons aux personnes morales contrôles par l’état et exonerées de l’impôt en raisons de leurs buts de service public ou d’utilité publique pourrons être déduits jusqu’à concurrence du 50%. La décision d’accorder un pourcentage plus elevée est de competence du Conseil d’Etat. Les Communes ont toutefois le droit de donner leurs avis.
UriAmt für Steuern
Winterberg
6460 Altdorf
Tél. 041 875 21 17
Jusqu’à 20% du revenu net pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. Déduction demandée par inscription sur le formulaire 5 Autres frais, point 2. Donations d’utilité publique. Donations uniques de plus de 1000 CHF avec la présentation de la quittance. 
Art. 38 Abs. 3 lit a StG UR
Vaud

Administration cantonale
des impôts
route de Berne 46
1014 Lausanne
Tél. 021 316  00 00
Personnes physiques: jusqu’à 20% du revenu net diminué des déductions prévues à condition que ces dons s’élèvent au moins à 100 CHF. Personnes morales: jusqu’à 20% du bénéfice net. 
Art. 37  lit. i StG VD, Art. 95 al. 1 let. c
ValaisSteuerverwaltung des
Kanton Wallis
Bahnhofstrasse 35
1950 Sitten
Tél. 027 606 24 51
Jusqu’à 20% du revenu net pour les personnes physiques. 
Jusqu’à 20% du bénéfice net pour les personnes morales.
Art. 29 Abs. 1 lit. i StG VS, Art. 82 Abs.  1 lit. b StG VS
ZougKantonale Steuerverwaltung
Bahnhofstrasse 26
Postfach
6301 Zug
Tél. 041 728 26 11
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. 
§ 31 lit. b StG ZG
ZurichKantonales Steueramt
Dienstabteilung Recht
Bändliweg 21
8090 Zürich
Tél. 043 259 40 40
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins par année. 
§ 32 lit. b StG ZH

Étranger

Principauté du Liechtenstein
Steuerverwaltung Fürstentum Liechtenstein
Aeulestrasse 38
Postfach 684
9490 Vaduz
Tél. +423 236 68 17
Les dons à des personnes morales qui sont exonérées des impôts du fait de leur utilité publique et affectations à des fondations dont le siège se trouve au FL, en Suisse ou dans un État de l’EEE peuvent être déduits à hauteur de 10% max. de l’acquisition imposable.  Les dons individuels qui s’élèvent à moins de 100 CHF en sont exclus. Les personnes morales peuvent également faire valoir la déduction. Une déduction totale de plus de 300 CHF doit être justifiée par des pièces comptables.
Art. 16 Abs. 3 Bst. h STeG
5 conseils pour donner

Les 5 conseils pour donner

Dès maintenant, prendre acte des 5 principales règles et faire des dons efficaces.

Vorsicht – hier warnt die Zewo vor intransparenten NPO

Attention – la Zewo avertit

Ces OBNL ne sont pas transparentes.

Häufige Fragen und Antworten rund ums Spenden

Questions fréquemment posées autour du don

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