Les organisations subordonnées cantonales ou régionales peuvent, sous certaines conditions, utiliser le label de qualité de leur organisation mère. La fondation Zewo peut procéder à des vérifications par échantillons au hasard auprès des organisations subordonnées. L’organisation mère est responsable du respect des dispositions de la fondation Zewo par ses organisations subordonnées, conformément à ce règlement et aux dispositions explicatives correspondantes.
Règlements
Explications et dispositions explicatives des règlements
Règlements
Les exigences d’octroi et de tenue du label de qualité Zewo sont fixées dans les règlements et explications. De plus, les recommandations de présentation des comptes «Swiss GAAP FER» et notamment les recommandations «Swiss GAAP RPC 21» s'impisonent à toutes les organisations sociales d’intérêt général sans but lucratif et sont obligatoires pour les organisations désirant porter le label de qualité Zewo.